Conditions Generales

Pages Juridiques
  • 12 juin 2026

Ce document decrit les conditions generales ("Conditions") sous lesquelles THREASURY MEDIA LLC ("nous", "notre" ou "nos") exploite son site web, son application dashboard et ses services connexes (le "Site", l'"App" ou les "Services"). En accedant ou en utilisant nos Services, tu ("utilisateur", "client" ou "tu") acceptes ces Conditions. Si tu n'es pas d'accord, merci de cesser d'utiliser les Services.

Utilisation du Site

En utilisant le Site, tu acceptes d'assumer la responsabilite de toutes les actions liees a ton compte, y compris le maintien de la confidentialite de tes identifiants de connexion. Nous nous reservons le droit de suspendre ou de resilier l'acces en cas de violation de ces Conditions.

Propriete Intellectuelle

Tout le contenu du Site est la propriete de THREASURY MEDIA LLC et est protege par les lois sur la propriete intellectuelle. L'utilisation non autorisee de tout materiel, y compris la copie, la modification ou la distribution, est strictement interdite sans consentement prealable.

Abonnements et Paiements

Notre service peut inclure un modele par abonnement offrant differentes fonctionnalites. En t'abonnant, tu es responsable de tous les paiements tels que decrits dans l'accord d'abonnement. Tu peux mettre a niveau, retrograder ou annuler a tout moment conformement aux conditions d'abonnement.

Modifications du Service

Nous nous reservons le droit de modifier, mettre a jour ou interrompre toute partie du service a tout moment sans preavis.

Utilisation des Donnees

Nous collectons et traitons les donnees conformement a notre Politique de Confidentialite. Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude de leurs donnees et, en utilisant le service, acceptent que nous puissions conserver et utiliser ces donnees selon les besoins pour fournir les services.

Limitation de Responsabilite

Nous ne sommes pas responsables des dommages resultant de l'utilisation de nos services, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de donnees, les violations de securite ou les interruptions de service. Tu acceptes d'utiliser le service a tes propres risques.

Recharges Wallet et Ad Spend
Les fonds ajoutes a ton Wallet ou au solde de ton compte publicitaire sont des credits numeriques utilises exclusivement pour l'ad spend et les frais de service applicables. Les recharges sont generalement non remboursables et non retirables, sauf dans les cas prevus par notre Politique de Remboursement et d'Annulation. Tu es responsable de maintenir un solde suffisant pour financer tes campagnes.

Description du Service
Threasury fournit une infrastructure d'agency ad accounts pour les plateformes publicitaires, notamment Meta (Facebook), TikTok, Google, Snapchat et Pinterest. Nos Services comprennent l'approvisionnement et la gestion d'agency ad accounts, un dashboard self-serve pour la gestion des comptes et les recharges, des canaux de support dedies et un screening de compliance. Nous ne fournissons pas de services de media buying, de gestion de campagnes ni de services creatifs.

Compliance et Utilisation Acceptable
Tu acceptes d'utiliser les agency ad accounts fournies via nos Services uniquement pour des campagnes publicitaires conformes a toutes les politiques de plateformes publicitaires applicables, toutes les lois et reglementations applicables et les directives de compliance de Threasury. Nous nous reservons le droit de suspendre ou de resilier des comptes, sans remboursement des frais payes, si nous determinons que tes campagnes violent les politiques de plateforme ou nos standards de compliance.

Suspension et Resiliation de Compte
Nous pouvons suspendre ou resilier ton acces aux Services si tu violes ces Conditions ou nos directives de compliance, tes campagnes sont signalees par les plateformes publicitaires pour violation de politiques, tu ne paies pas les frais en suspens ou nous sommes tenus de le faire par la loi ou les exigences des partenaires de plateforme. Tu peux annuler ton compte a tout moment. L'annulation ne te libere pas des obligations de paiement en suspens.

Plateformes Tierces
Nos Services dependent de plateformes publicitaires tierces (Meta, TikTok, Google, Snapchat, Pinterest). Nous ne controlons pas ces plateformes et ne sommes pas responsables des modifications de leurs politiques, algorithmes, tarifs, restrictions de compte ou actions d'application. Des restrictions de compte au niveau de la plateforme peuvent survenir malgre le respect de toutes les politiques connues.

Indemnisation et Droit Applicable
Tu acceptes d'indemniser et de degager de toute responsabilite Threasury Media LLC de toute reclamation, dommage, perte ou depense decoulant de ton utilisation des Services, de ta violation de ces Conditions ou de tes campagnes publicitaires. Ces Conditions sont regies par les lois de la Bulgarie. Les litiges decoulant de ces Conditions seront resolus devant les tribunaux de Sofia, Bulgarie.

Eligibilite Geographique et Conformite aux Sanctions
Nos Services ne sont pas disponibles pour les individus ou entites situes dans des pays soumis a des sanctions internationales, y compris l'Iran, la Coree du Nord, Cuba, la Bielorussie, la Russie et la Syrie. Nous respectons les programmes de sanctions de l'OFAC, de l'UE et de l'ONU. L'utilisation de nos Services depuis des juridictions sanctionnees est interdite et entrainera une resiliation immediate sans remboursement.

Informations de Contact

Si tu as des questions concernant ces Conditions, contacte-nous a hello@threasury.io